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PRIORISK

Politique de confidentialité

Solution PRIORISK
Dernière mise à jour : 10/10/2026
Version : 1.2

Préambule

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objet d'informer les utilisateurs du site et de l'application PRIORISK (ci-après la « Solution ») des modalités de collecte, d'utilisation, de conservation et de protection de leurs données personnelles, conformément :

  • au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD ») ;
  • à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (« Loi Informatique et Libertés ») ;
  • aux lignes directrices et recommandations de la CNIL.

LDCA Solutions est attachée à la protection des données personnelles et s'engage à mettre en œuvre les mesures nécessaires pour en assurer la sécurité et la confidentialité.

1. Identité du Responsable de traitement et du Sous-traitant

1.1 Double qualification

LDCA Solutions intervient à un double titre dans le cadre de la Solution :

  • En qualité de Responsable de traitement pour les données personnelles collectées dans le cadre de la gestion du site, de la prospection, de la gestion des comptes utilisateurs (données d'inscription, de connexion, de facturation) et du fonctionnement de la Solution.
  • En qualité de Sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD lorsque les Clients abonnés intègrent dans la Solution, dans le cadre de leur propre activité, des données personnelles relatives à leurs collaborateurs, sous-traitants ou tiers (notamment dans la cartographie des processus, des risques ou des dispositifs de maîtrise). Les obligations respectives des parties sont alors précisées dans l'Accord de sous-traitance des données personnelles (Data Processing Agreement, DPA), qui fait partie intégrante du Contrat.

1.2 Coordonnées

  • Société : LDCA Solutions
  • Forme juridique : SASU au capital de 1 000 €
  • Siège social : 19 rue Wilson, 33200 Bordeaux
  • RCS : Bordeaux 999 661 622
  • SIRET : 999 661 622 000 12
  • Représentant légal : Lucie Cazanobe
  • Contact pour les questions relatives à la protection des données : contact@priorisk.fr

1.3 Délégué à la protection des données (DPO)

LDCA Solutions n'a pas désigné de Délégué à la protection des données (DPO), n'étant pas soumise à l'obligation de désignation prévue à l'article 37 du RGPD. Toute question relative à la protection des données peut être adressée à : contact@priorisk.fr.

2. Catégories de données personnelles collectées

LDCA Solutions ne collecte que les données strictement nécessaires aux finalités poursuivies, dans le respect du principe de minimisation.

Selon les usages, les données traitées peuvent être :

2.1 Données collectées en tant que Responsable de traitement

CatégorieExemples de données
Données d'identificationNom, prénom, fonction, organisation
Données de contactAdresse de courriel professionnelle, numéro de téléphone (facultatif)
Données de connexionIdentifiant, mot de passe (haché), historique de connexion, adresse IP
Données techniquesLogs de connexion, type de navigateur, système d'exploitation, pages consultées
Données d'utilisationStatistiques d'usage, fonctionnalités utilisées, fréquentation des écrans (pseudonymisée)
Données de facturationCoordonnées de facturation, historique de transactions (pour les Clients abonnés)
Données de signatureIdentité du signataire, horodatage, adresse IP, code à usage unique, image de la signature
Données échangéesContenu des messages adressés via le formulaire de contact, le support ou la messagerie de l'Éditeur

2.2 Données traitées en tant que Sous-traitant

Pour les Clients abonnés, les Données Client peuvent contenir des données personnelles relatives à leurs collaborateurs, sous-traitants ou tiers : noms, fonctions, rôles dans la cartographie des processus, attributions au regard des dispositifs de maîtrise, numéros de téléphone utilisés pour les alertes par SMS, etc. Ces données sont traitées exclusivement sur instruction du Client, dans les conditions précisées dans le DPA.

2.3 Données sensibles

LDCA Solutions ne collecte pas, dans le cadre du fonctionnement de la Solution et de son site, de données dites « sensibles » au sens de l'article 9 du RGPD (origine raciale ou ethnique, opinions politiques, convictions religieuses ou philosophiques, appartenance syndicale, données génétiques, biométriques, de santé, données concernant la vie sexuelle ou l'orientation sexuelle), ni de données relatives aux condamnations pénales et aux infractions au sens de l'article 10 du RGPD.

Le Client s'engage à ne pas saisir dans la Solution de telles données, sauf accord écrit préalable de l'Éditeur et mise en place des bases légales et mesures appropriées, conformément au DPA.

3. Finalités et bases légales des traitements

FinalitéBase légaleDurée de conservation
Réponse aux demandes via le formulaire de contactIntérêt légitime de l'Éditeur (art. 6.1.f RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Création et gestion des comptes utilisateurs des Clients abonnésExécution du contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)Durée du contrat + obligations légales
Création et gestion des Comptes d'évaluation, y compris les résultats d'intelligence artificielle de découverteMesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)Jusqu'à la suppression du compte, au plus tard 12 mois après la dernière connexion (préavis de 30 jours)
Fourniture et fonctionnement de la SolutionExécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du contrat
Sécurité de la Solution et lutte contre la fraudeIntérêt légitime de l'Éditeur (art. 6.1.f RGPD)12 mois pour les logs
Traçabilité des actions réalisées dans la Solution (journal d'activité)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; intérêt légitime : sécurité et preuve (art. 6.1.f RGPD)Durée du contrat ; traces relatives à la souscription, à la signature et au paiement : durée du contrat + 5 ans
Facturation et comptabilitéObligation légale (art. 6.1.c RGPD)10 ans (obligations comptables)
Signature électronique des CGV, du DPA, du mandat SEPA et des changements de formule (preuves : identité du signataire, horodatage, adresse IP, code à usage unique, image de la signature)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD) ; obligation légale de preuve (art. 6.1.c RGPD)Durée du contrat + 5 ans (prescription)
Communication d'informations sur les évolutions de la Solution aux Clients abonnésIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)Durée du contrat
Invitations et alertes par SMS (cellules de crise, à l'initiative du Client)Exécution du contrat (art. 6.1.b RGPD)Durée du contrat
Prospection commerciale auprès des professionnels (B2B)Intérêt légitime (art. 6.1.f RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Prise de rendez-vous en ligne (site ldca-solutions.com)Mesures précontractuelles (art. 6.1.b RGPD)3 ans à compter du dernier contact
Statistiques de fréquentation des écrans de la Solution, établies de manière pseudonymiséeIntérêt légitime : amélioration de la Solution (art. 6.1.f RGPD)13 mois
Statistiques d'usage anonymisées (agrégats ne permettant aucune identification)Hors RGPD (données anonymisées)Sans limitation
Mesure d'audience des pages publiques (priorisk.fr, ldca-solutions.com), sans cookie et avec IP tronquéeIntérêt légitime (art. 6.1.f RGPD), mesure d'audience exemptée de consentement selon les recommandations de la CNIL13 mois
Vérification « Je ne suis pas un robot » (inscription, connexion, contact)Intérêt légitime : sécurité du Service (art. 6.1.f RGPD)Aucune conservation (calcul effectué dans le navigateur, sans cookie ni prestataire tiers)

Aucune prise de décision automatisée produisant des effets juridiques ou affectant significativement les personnes concernées n'est mise en œuvre par LDCA Solutions sur la base des données personnelles collectées.

4. Destinataires des données et prestataires

4.1 Destinataires internes

Les données personnelles sont accessibles aux personnes habilitées au sein de LDCA Solutions, dans la stricte limite de leurs missions.

4.2 Sous-traitants ultérieurs traitant les Données Client

LDCA Solutions fait appel aux prestataires suivants pour traiter les Données Client, en qualité de sous-traitants ultérieurs. Ils sont sélectionnés en fonction des garanties qu'ils présentent en matière de protection des données et sont contractuellement engagés à respecter le RGPD. Cette liste est exhaustive, tenue à jour, et identique à celle de l'Annexe 3 du DPA.

PrestataireRôleHébergement des donnéesTraitement / accèsGaranties
Scaleway SASHébergement des serveurs de la Solution ; stockage objet privé et chiffré des fichiers déposésFrance (Paris)FranceUnion européenne
MongoDB, Inc. (MongoDB Atlas), sur infrastructure Amazon Web ServicesBase de données de la Solution et ses sauvegardesFrance (région AWS eu-west-3, Paris)France ; accès d'assistance technique possible depuis les États-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne
Brevo SASEnvoi des courriels de notification et des SMS d'alerteFrance (Union européenne)Union européenneUnion européenne
Anthropic, PBCModèles d'intelligence artificielle (Fonctionnalités IA)États-UnisÉtats-UnisClauses contractuelles types de la Commission européenne (avenant de traitement des données d'Anthropic)

Conformément à l'article 19 des CGV et à l'article 4 du DPA, LDCA Solutions informe les Clients abonnés au moins trente (30) jours à l'avance de tout ajout ou remplacement d'un sous-traitant ultérieur traitant des Données Client, ou de tout changement de pays d'hébergement ou de traitement. Le Client peut s'y opposer pour un motif légitime ; à défaut d'accord, il peut résilier le Contrat dans les conditions de l'article 14.1 des CGV.

4.3 Prestataires intervenant pour les traitements dont LDCA Solutions est responsable

PrestataireRôleHébergement des donnéesTraitement / accèsGaranties
Stripe Payments Europe Ltd. (groupe Stripe)Paiement par carte et prélèvement SEPAIrlande (Union européenne)Irlande ; accès possible depuis les États-UnisEU-U.S. Data Privacy Framework ; clauses contractuelles types
IONOS SEMessagerie électronique de l'Éditeur (échanges avec les Clients et prospects)Allemagne (Union européenne)Union européenneUnion européenne
Brevo SASCourriels transactionnels liés aux comptes (inscription, réinitialisation de mot de passe, facturation)France (Union européenne)Union européenneUnion européenne

Le support client et les outils internes de gestion (suivi des comptes, gestion commerciale) sont assurés en interne par LDCA Solutions, sans recours à un prestataire dédié.

4.4 Fonds de carte

L'affichage d'une carte dans la Solution (carte des sites d'une organisation) charge des fonds de carte depuis les serveurs de la fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), qui reçoit à cette occasion l'adresse IP de l'Utilisateur, sans dépôt de cookie. Le Royaume-Uni bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne.

4.5 Absence de cession à des tiers

Les données personnelles ne sont en aucun cas vendues, louées ou cédées à des tiers à des fins commerciales.

5. Transferts de données hors de l'Union européenne

Les Données Client sont hébergées en France (base de données et fichiers à Paris). Certains prestataires sont toutefois établis hors de l'Union européenne ou peuvent accéder aux données depuis un pays tiers :

  • Anthropic (États-Unis), pour les Fonctionnalités IA : seuls les contenus soumis à une requête d'IA lui sont transmis ;
  • MongoDB (accès d'assistance technique possible depuis les États-Unis) ;
  • Stripe (accès possible depuis les États-Unis), pour les paiements ;
  • Fondation OpenStreetMap (Royaume-Uni), pour l'affichage des fonds de carte.

Ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées au sens des articles 44 et suivants du RGPD : décisions d'adéquation de la Commission européenne (Royaume-Uni ; EU-U.S. Data Privacy Framework, pour les prestataires certifiés au titre de ce cadre) et clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne, intégrées aux contrats de sous-traitance.

Le détail des garanties applicables à chaque transfert peut être communiqué sur demande à contact@priorisk.fr.

6. Fonctionnalités d'intelligence artificielle : informations spécifiques

Lorsque l'Utilisateur fait usage des Fonctionnalités IA, les requêtes formulées et les contenus soumis sont transmis à Anthropic, PBC (États-Unis), qui intervient en qualité de sous-traitant ultérieur. Aucune Fonctionnalité IA ne se déclenche sans action de l'Utilisateur.

Conformément à l'article 5.6 des CGV et à l'article 6 du DPA :

  • les Données Client sont utilisées exclusivement pour répondre à la requête de l'Utilisateur ;
  • elles ne sont pas utilisées pour entraîner, ré-entraîner ou améliorer les modèles d'intelligence artificielle, ni ceux de l'Éditeur ni ceux de ses prestataires ;
  • elles ne sont pas réutilisées au bénéfice d'un autre Client ni d'un tiers ;
  • les conditions commerciales du prestataire lui interdisent d'entraîner ses modèles sur ces contenus ; il supprime automatiquement les requêtes et les réponses dans un délai de trente (30) jours, sauf contenus signalés au titre de sa politique d'usage ou obligation légale.

L'administrateur du Client peut désactiver entièrement les Fonctionnalités IA : aucune Donnée Client n'est alors transmise au prestataire d'IA. L'Utilisateur est invité à ne pas soumettre aux Fonctionnalités IA des données dont la confidentialité serait incompatible avec ce mode de traitement.

Sur un Compte d'évaluation, les résultats produits à titre de découverte sont conservés afin d'être consultables en cas de souscription d'un abonnement payant, dans les conditions et limites de durée prévues à l'article 5.3 des CGU.

7. Durées de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles sont collectées, augmentée le cas échéant de la durée de prescription légale.

Les principales durées sont rappelées dans le tableau de l'article 3. Pour les Données Client des Clients abonnés, la restitution et la suppression en fin de contrat suivent l'article 15 des CGV. Au-delà de ces durées :

  • les données peuvent être archivées en archivage intermédiaire, avec un accès restreint, lorsque la conservation est requise pour le respect d'une obligation légale ou la défense en justice, jusqu'à expiration du délai de prescription applicable ;
  • les données sont ensuite supprimées ou anonymisées de manière irréversible ;
  • les copies figurant dans les sauvegardes sont effacées au terme de leur cycle de rotation.

8. Sécurité des données

LDCA Solutions met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité, l'intégrité, la disponibilité et la confidentialité des données personnelles, et de prévenir tout accès non autorisé, perte, altération ou divulgation, parmi lesquelles notamment :

  • chiffrement des données en transit (HTTPS / TLS) et au repos (base de données et fichiers) ;
  • hébergement des Données Client en France ;
  • stockage privé des fichiers, transmis uniquement après contrôle des droits de l'Utilisateur ;
  • double authentification obligatoire pour les comptes d'administration de l'Éditeur ;
  • politique de gestion des accès fondée sur le principe du moindre privilège ;
  • sauvegardes quotidiennes de la base de données ;
  • journalisation des accès et des actions critiques ;
  • maintien à jour des compétences de l'Éditeur en matière de sécurité, et sensibilisation de toute personne habilitée avant tout accès aux données ;
  • procédure de gestion des incidents et des violations de données.

En cas de violation de données personnelles :

  • pour les traitements dont LDCA Solutions est responsable, elle notifie la violation à la CNIL dans les conditions prévues à l'article 33 du RGPD et, le cas échéant, aux personnes concernées ;
  • pour les Données Client qu'elle traite en qualité de sous-traitant, elle en informe le Client dans les meilleurs délais et au plus tard quarante-huit (48) heures après en avoir pris connaissance, afin de lui permettre de satisfaire à ses propres obligations de notification (article 33.2 du RGPD, article 18 des CGV et article 3.5 du DPA).

9. Droits des personnes concernées

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD et à la Loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :

  • Droit d'accès : obtenir la confirmation que des données la concernant sont traitées et obtenir une copie de ces données ;
  • Droit de rectification : faire rectifier les données inexactes ou compléter les données incomplètes ;
  • Droit à l'effacement (« droit à l'oubli ») dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit à la limitation du traitement dans les cas prévus par le RGPD ;
  • Droit d'opposition, notamment au traitement fondé sur l'intérêt légitime ou aux fins de prospection ;
  • Droit à la portabilité des données qu'elle a fournies, lorsque le traitement est fondé sur le consentement ou un contrat et qu'il est mis en œuvre à l'aide de procédés automatisés ;
  • Droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès, conformément à l'article 85 de la Loi Informatique et Libertés ;
  • Droit de retirer son consentement à tout moment, lorsque le traitement est fondé sur celui-ci, sans que ce retrait n'affecte la licéité des traitements antérieurs.

9.1 Modalités d'exercice

Ces droits peuvent être exercés en adressant une demande à : contact@priorisk.fr.

Pour les Clients abonnés, lorsque les données concernées sont traitées par LDCA Solutions en qualité de sous-traitant, la demande doit en principe être adressée au Client (responsable de traitement). Si elle est adressée à LDCA Solutions, celle-ci la transmet au Client dans un délai de cinq (5) jours ouvrés et l'assiste dans son traitement, conformément au DPA.

LDCA Solutions s'efforce de répondre dans un délai d'un (1) mois à compter de la réception de la demande, ce délai pouvant être prolongé de deux mois compte tenu de la complexité ou du nombre de demandes.

LDCA Solutions peut demander une vérification d'identité en cas de doute raisonnable sur l'identité de la personne formulant la demande.

9.2 Réclamation auprès de la CNIL

En cas de désaccord persistant, toute personne concernée a le droit d'introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente, en France la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :

  • Adresse : 3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07
  • Téléphone : 01 53 73 22 22
  • Site internet : www.cnil.fr

10. Cookies et traceurs

Les cookies et traceurs utilisés sont décrits dans la Politique de cookies.

La Solution ne dépose aucun cookie publicitaire ni de mesure d'audience, et ne charge ni police ni bibliothèque depuis un service tiers : seuls sont utilisés des traceurs strictement nécessaires au fonctionnement et à la sécurité du Service, exemptés de consentement (article 82 de la Loi Informatique et Libertés). Les statistiques de fréquentation des écrans sont établies côté serveur, de manière pseudonymisée, sans dépôt de traceur (voir article 3).

La fréquentation des pages publiques est mesurée sans aucun cookie, avec une adresse IP tronquée et une conservation de 13 mois, dans les conditions d'exemption de consentement de la CNIL : voir la section 4.3 de la Politique de cookies.

11. Évolution de la Politique

La présente Politique peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles ou fonctionnelles de la Solution.

Les modifications substantielles sont portées à la connaissance des Utilisateurs par tout moyen approprié (notification dans la Solution, courriel, mise en avant sur le site). Les changements de sous-traitants ultérieurs traitant des Données Client sont notifiés aux Clients abonnés dans les conditions de l'article 4.2.

La version en vigueur est celle publiée sur le site à la date de consultation.

LDCA Solutions – PRIORISK – Politique de confidentialité v1.2 – 10/10/2026

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