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PRIORISK

Mentions légales

Site et Solution PRIORISK
Dernière mise à jour : 10/10/2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (« LCEN ») et de l'article R. 123-237 du Code de commerce, il est porté à la connaissance des utilisateurs du site et de la Solution PRIORISK les présentes mentions légales.

1. Éditeur du site et de la Solution

  • Raison sociale : LDCA Solutions
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle (SASU)
  • Capital social : 1 000 €
  • Siège social : 19 rue Wilson, 33200 Bordeaux
  • RCS : Bordeaux 999 661 622
  • SIREN : 999 661 622
  • SIRET : 999 661 622 000 12
  • N° TVA intracommunautaire : FR 85 999661622
  • Adresse de courriel : contact@priorisk.fr

Directrice de la publication

  • Lucie Cazanobe, Présidente de LDCA Solutions
  • Adresse : 19 rue Wilson, 33200 Bordeaux
  • Courriel : contact@priorisk.fr

2. Hébergement

Hébergement du site, de l'application et des fichiers

  • Raison sociale : Scaleway SAS
  • Forme juridique : Société par Actions Simplifiée
  • Siège social : 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris, France
  • RCS : Paris 433 115 904
  • N° TVA intracommunautaire : FR 35 433 115 904
  • Téléphone : +33 (0)1 84 13 00 00
  • Site internet :www.scaleway.com
  • Localisation des données : France (Paris)

Hébergement de la base de données

  • Raison sociale : MongoDB, Inc. (service MongoDB Atlas)
  • Siège social : 1633 Broadway, 38th Floor, New York, NY 10019, États-Unis
  • Site internet :www.mongodb.com
  • Localisation des données : France (Paris, infrastructure Amazon Web Services, région eu-west-3)

3. Activité

LDCA Solutions édite et exploite la Solution PRIORISK, une application web en mode SaaS d'aide au pilotage des processus, des risques et des dispositifs de maîtrise associés, destinée à un usage professionnel.

L'utilisation de la Solution est régie par les Conditions Générales d'Utilisation (CGU) et, pour les abonnements payants, par les Conditions Générales de Vente (CGV), leur Annexe tarifaire et l'Accord de sous-traitance des données personnelles (DPA), accessibles sur le site.

4. Propriété intellectuelle

L'ensemble du site et de la Solution PRIORISK, incluant notamment leur structure générale, leurs textes, images, photographies, vidéos, sons, graphismes, logos, icônes, interfaces, bases de données, ainsi que tout code source ou objet, sont la propriété exclusive de LDCA Solutions ou de ses concédants, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, traduction, distribution ou exploitation, totale ou partielle, de tout ou partie des éléments du site ou de la Solution, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation écrite préalable de LDCA Solutions, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque PRIORISK est une marque déposée à l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) par LDCA Solutions. Les autres marques, dénominations sociales et logos figurant sur le site sont, sauf mention contraire, la propriété de LDCA Solutions ou de ses partenaires. Toute reproduction non autorisée est strictement interdite.

5. Accès au site et à la Solution

Le site et la Solution sont en principe accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf interruption programmée ou non, notamment pour des besoins de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure.

LDCA Solutions ne saurait être tenue responsable de tout dommage direct ou indirect résultant de l'accès au site ou à la Solution, ou de l'impossibilité d'y accéder, sous réserve des stipulations des CGU et des CGV applicables, notamment des engagements de niveau de service prévus aux CGV.

6. Responsabilité

Les informations et fonctionnalités proposées sur le site et dans la Solution sont fournies à titre informatif et fonctionnel. Bien que LDCA Solutions s'efforce de fournir des informations fiables et actualisées, elle ne saurait garantir l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des contenus.

L'utilisation de la Solution PRIORISK ne se substitue pas à une analyse métier, juridique, réglementaire ou organisationnelle réalisée par des professionnels qualifiés.

Les conditions et limitations de responsabilité applicables à l'utilisation de la Solution sont précisées dans les CGU et, le cas échéant, dans les CGV.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites tiers. LDCA Solutions n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, à leur disponibilité ou à leur conformité aux lois et règlements en vigueur.

L'établissement de liens hypertextes vers le site PRIORISK est autorisé sous réserve de ne pas porter atteinte à l'image ou aux intérêts de LDCA Solutions et de ne pas créer de confusion sur l'origine du contenu. LDCA Solutions se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'elle estimerait non conforme.

8. Données personnelles

Le traitement des données personnelles dans le cadre du site et de la Solution est réalisé conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

Les modalités de collecte, de traitement, de conservation et de protection des données personnelles, ainsi que les droits dont disposent les personnes concernées, sont détaillés dans la Politique de confidentialité, accessible sur le site. Les traitements réalisés pour le compte des Clients abonnés sont régis par l'Accord de sous-traitance des données personnelles (DPA).

9. Cookies

Le site et la Solution n'utilisent que des traceurs strictement nécessaires à leur fonctionnement et à leur sécurité, exemptés de consentement. La fréquentation des pages publiques est mesurée sans cookie. Aucun cookie publicitaire, de suivi ou de mesure d'audience soumis à consentement n'est déposé.

Les modalités sont précisées dans la Politique de cookies, accessible sur le site.

10. Signalement de contenus illicites

Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, tout contenu manifestement illicite porté à la connaissance de LDCA Solutions peut être signalé à l'adresse contact@priorisk.fr, en mentionnant la mention « SIGNALEMENT » en objet du message.

Les signalements doivent comporter :

  • l'identification précise du signalant (nom, prénom, adresse postale, courriel) ;
  • l'identification du contenu signalé et sa localisation précise ;
  • les motifs pour lesquels le contenu est jugé illicite (avec, le cas échéant, les références légales applicables).

LDCA Solutions s'engage à examiner tout signalement avec diligence et à prendre les mesures appropriées.

11. Crédits

Icônes

Les pictogrammes utilisés dans la Solution PRIORISK sont des icônes vectorielles (SVG) réalisées en interne, inspirées de bibliothèques libres de droits, ainsi que des visuels propres à PRIORISK.

Polices de caractères

La typographie principale du site et de la Solution est Poppins, conçue par Indian Type Foundry, distribuée sous licence SIL Open Font License (OFL). Sont également utilisées les polices Fraunces (Undercase Type), Manrope (Mikhail Sharanda), Inter (Rasmus Andersson), JetBrains Mono (JetBrains) et Roboto (Google), toutes distribuées sous licence SIL Open Font License (OFL) 1.1 et hébergées par LDCA Solutions.

Fonds de carte

Les fonds de carte sont fournis par OpenStreetMap, © les contributeurs d'OpenStreetMap, données disponibles sous licence Open Database License (ODbL).

12. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

À défaut de résolution amiable préalable, tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de l'Éditeur, sous réserve des règles d'ordre public applicables.

LDCA Solutions – PRIORISK – Mentions légales – 10/10/2026

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